Conditions Générales de Vente
Acceptation des conditions générales de vente (CGV) avec l'inclusion des dispositions relatives au Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues sur le site internet BetCalculatorPro.com. Le site BetCalculatorPro.com appartient à la société IEPS. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de BetCalculatorPro.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre BetCalculatorPro.com et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BetCalculatorPro.com. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Les visiteurs de BetCalculatorPro.com doivent avoir au moins 18 ans et respecter les réglementations et lois liées aux jeux d’argent de leurs pays. Vous accédez à ce site sous votre propre et entière responsabilité. Si vous êtes ou souhaitez devenir membre de BetCalculatorPro.com, vous avez ou aurez accès à la zone de souscription du site BetCalculatorPro.com.com. Vous avez ou recevrez un identifiant et un mot de passe personnels, cet ensemble constituant vos codes d'accès. Tout souscripteur au service BetCalculatorPro.com via le site Internet BetCalculatorPro.com, est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'abonnement dans leur intégralité. Les différentes offres d'abonnement respectent les conditions légales d'ordre public, de l'État français.
Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de BetCalculatorPro.com. Chaque service est accompagné d'un descriptif établi par BetCalculatorPro.com.
BetCalculatorPro.com est un service d'informations et pronostics multisports, proposé au public. Les informations sont accessibles via le site Internet BetCalculatorPro.com. Cette information est proposée au public, moyennant une inscription gratuite ou payante via le paiement d’un abonnement reconductible automatiquement, tant que l'abonné ne le résilie pas. Il est précisé que :
- IEPS a qui appartient BetCalculatorPro.com est seule titulaire des droits d'exploitation relatifs à l'ensemble des informations contenues dans le service BetCalculatorPro.com
- L'abonnement souscrit par le client n'entraîne aucun transfert de propriété, quel qu'il soit, en faveur de l'abonné.
- L'accès au service et aux informations est privé et autorisé pour une utilisation strictement personnelle.
Le statut invité, nécessite une inscription gratuite. Une fois connecté l’utilisateur a accès aux informations gratuites stipulées dans le site BetCalculatorPro.com. Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). BetCalculatorPro.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 5 - Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet BetCalculatorPro.com. Le processus de commande est le suivant : choix du service et ajout au panier, vérification du service sélectionné et du prix total, saisie des informations de livraison (email correct) et de facturation, choix du mode de paiement, vérification et validation de la commande et du paiement.
Article 6 – Paiement & abonnement
6-1 Le paiement est exigible immédiatement à la confirmation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit, PayPal, virement bancaire. Notre service facturation est indépendant et géré par différentes sociétés partenaire comme Stripe ou PayPal. Les problèmes qui peuvent subvenir avec le traitement de votre carte bancaire ou d'autres problèmes liés à la facturation peuvent être résolus en contactant le site en utilisant le formulaire prévu à cet effet, notre équipe prendra contact avec les sociétés, qui gèrent le paiement sécurisé pour BetCalculatorPro. BetCalculatorPro ne saurait être tenu responsable des services de ces sociétés et de leur fonctionnement.
6-2 Si vous ne disposez pas d'une carte de crédit ou si vous ne pouvez pas utiliser l'une des méthodes de paiement disponibles sur le site BetCalculatorPro.com, contactez-nous et nous trouverons une solution qui vous sera adaptée. Les paiements par chèque à l’ordre de IEPS sont à envoyer à : BetCalculatorPro/IEPS - 36 rue Nollet - 75017 Paris – France
6-3 Abonnement / adhésion / paiement / fréquence :
Le contenu ABONNE du service est payant par Carte de Crédit ou PayPal. Pour des raisons de sécurité, BetCalculatorPro ne collecte aucune information relative à votre carte bancaire. Le service d’abonnement est entièrement géré par des plateformes sécurisées comme Stripe ou PayPal, La Banque Postale ou autres. Le site dispose de différentes formules et fréquences de paiement d’abonnement à choisir par l'adhérent lui-même en cochant les cases correspondantes notamment par prélèvement mensuel ou annuel. Chaque formule est associée à un tarif préférentiel. Chaque formule restera valable pour la période souscrite dans sa totalité.
6-4 Le paiement de l'adhésion sera renouvelé automatiquement à échéance pour une même période identique par tacite reconduction. Le prélèvement du montant à l'identique, correspondant à la formule initialement choisie par le client, sera géré automatiquement par les systèmes sécurisés de Stripe, PayPal, La Banque Postale ou autres. Le client doit veiller à ce que son compte soit suffisamment approvisionné et créditeur pour permettre le paiement de l’abonnement.
6-5 Dénonciation de l’abonnement par l’adhérent :
L’adhérent peut dénoncer son abonnement à tout moment. Seul l’adhérent peut effectuer une demande de résiliation à l'exception de toute autre personne en respectant la procédure qui suit :
La résiliation peut avoir lieu à tout moment avant la date d’échéance de la formule de souscription en cours. La résiliation doit être effectuée via le site, dans l’espace client de l’utilisateur. Elle doit avoir lieu via le lien prévu à cet effet dont seul le client dispose et auquel il est seule habilité à avoir accès. Une fois identifié, vous êtes dirigé automatiquement dans votre Espace Membre. La demande de résiliation prend effet immédiatement et pour l’avenir. Quelques instants après la résiliation, le client recevra un e-mail de confirmation de la part de BetCalculatorPro confirmant la prise en considération de sa demande de résiliation. En absence de réception par le client dans sa boite de messagerie personnelle de l'e-mail de confirmation du service et ce dans les minutes qui suivent le client doit signaler cette anomalie au service immédiatement via l'espace contact du site.
Pour être valable et pour éviter toute utilisation frauduleuse éventuelle par une autre personne, la demande de résiliation sera obligatoirement confirmée par email du service BetCalculatorPro. Cette demande de résiliation peut être complétée par courrier. Adressée à IEPS/BetCalculatorPro, 36, rue Nollet – 75017 Paris – France.
Attention : La résiliation anticipée et/ou modification de formule d'adhésion n'ouvre(nt) droit à aucun remboursement des périodes entamées et en cours et/ou souscrites et payées à l'avance.
6-6 Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être obtenu pour quelque raison que ce soit. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette clause, veuillez renoncer immédiatement à une adhésion au service.
6-7 Résiliation / Suspension / Dénonciation de l’abonnement par BetCalculatorPro
BetCalculatorPro peut suspendre et/ou résilier ou dénoncer un abonnement, de plein droit, dans tous les cas suivants :
En cas de faute de l’adhérent :
BetCalculatorPro peut, à tout moment, en cas de manquement d’un adhérent à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, d’utilisation ou de fausse déclaration, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. BetCalculatorPro adressera un mail à l’adhérent l’informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.
Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d’une mesure de résiliation de l’abonnement si BetCalculatorPro la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu’à ceux des tiers.
L’adhérent s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
- Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;
- Présomption d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement d'un tiers ;
- Atteinte aux droits de BetCalculatorPro ou de tiers ;
- Violation des règles : sur la qualité d’adhérent, sur la non-concurrence, sur l’interdiction de citation publique du nom et/ou du contenu, des résultats et/ou performances de réussite du Site quel que soit le mode ou le lieu, virtuel ou non ;
- Violation des lois et règlements en vigueur et de la jurisprudence Européenne et/ou Française subséquente.
En cas de résiliation, les données fournies par l’adhérent seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à BetCalculatorPro.
Article 7 – Envoie des droits d’accès et mot de passe
L’envoi des droits d’accès et mot de passe sont faites à l'adresse email indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est rapide après validation du paiement. Si le client ne reçoit pas l’email de confirmation un délai de 5 à 15 minutes après commande, le client pourra en demander une copie en passant par la rubrique contact du site. Au préalable il aura vérifié que celui-ci n s’est pas loger dans son dossier Spam ou Courriers Indésirables de sa messagerie.
Article 8 – Identification
Le code d'accès est strictement confidentiel. Votre compte sera supprimé si vous partagez votre compte d'accès avec d'autres personnes. Nous disposons de la technologie pour découvrir les infractions. L'information à laquelle vous avez accès dans le site Internet BetCalculatorPro.com, est strictement réservée à votre usage personnel. L'abonné est seul responsable de l'utilisation de ses codes d'accès, qu'il s'engage à ne pas divulguer à de tierces personnes. En cas de vol, effectif ou présumé, ou de perte de ses codes d'accès, l'abonné doit nous en informer immédiatement, par la rubrique contact du site.
Les codes d'accès seront désactivés dans les plus brefs délais et remplacés par de nouveaux. Toute connexion de la part d'un tiers, intervenant avant que l'abonné en ait informé BetCalculatorPro.com, demeure imputable à l'abonné.
En cas de vol ou de perte des codes d'accès de façon répétitive les BetCalculatorPro.com se réservent le droit de refuser de fournir de nouveaux codes, ou décider de les facturer. Les termes, BetCalculatorPro, FootVIP sont des marques déposées par IEPS et ne peuvent être employées publiquement qu'avec la permission expresse écrite de la société. Les autres marques déposées et des marques de service figurant sur le site BetCalculatorPro appartiennent à leur propriétaire respectif.
Le service est accessible aux abonnés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant la durée de l'abonnement, sans aucune limite du nombre de connexions, sauf impossibilité pour cas de force majeure ou événements échappant au contrôle de l'éditeur, des opérations de maintenance nécessaires pour le bon fonctionnement du site et/ou de son serveur.
Le service comporte une partie en accès libre et une partie dont l'accès est sécurisé. La partie sécurisée est accessible par la saisie de codes d'accès composé d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces codes d'accès, strictement personnels et confidentiels, ne peuvent être utilisés simultanément sur plusieurs ordinateurs à la fois.
Article 9 - Responsabilité
9-1 BetCalculatorPro.com ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des services commercialisés.
9-2 BetCalculatorPro.com n’est pas un organisateur de paris et ne prend aucun pari par nos visiteurs. BetCalculatorPro.com génère analyses et recommande des pronostics sur les matchs de Football, Basketball, Hockey et handball. De par ce caractère prévisionnel, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables si ces pronostics ne se réalisent pas comme vous l'attendiez. Si vous faites des paris, c'est donc sous votre propre et entière responsabilité. BetCalculatorPro.com ne peut être tenu responsable si notre site est indisponible pour les membres/visiteurs, et ce pour cause de disfonctionnement du réseau, force majeure ou disfonctionnement indépendant de notre volonté. Aucun remboursement ne pourra être obtenu et BetCalculatorPro.com fera de son mieux pour assurer votre connexion ainsi que les mises à jour et maintenir BetCalculatorPro.com en ligne. Ne pariez jamais plus d'argent que vous pouvez vous permettre de perdre.
9-3 Mise à jour des informations
L'éditeur s'efforce de mettre à la disposition de l'abonné les informations du service 4 fois par jour. Les résultats sont communiqués à titre indicatifs selon notre source de données, ils ne se substituent pas aux résultats officiels.
Article 10 - Propriété intellectuelle
10-1 Tous les éléments du site BetCalculatorPro.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IEPS a qui appartient BetCalculatorPro.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
10-2 Droit de consultation et d'utilisation des informations
L'abonné consulte et utilise librement les informations du service. Au titre de ce droit de consultation et d'utilisation, l'abonné peut télécharger ou imprimer les informations en conformité avec les règles suivantes : Ne pas rediffuser, reproduire ou mettre en réseau, de quelque manière que ce soit, les informations du service, en totalité ou en partie, en dehors de l'exercice du droit de courte citation ; Ne pas les communiquer à des tiers, les publier, les échanger ou les vendre, ou porter atteinte aux droits d'auteur, de quelque manière que ce soit, en les altérant, les modifiant, etc.
Article 11 - Données personnelles et RGPD
11-1 BetCalculatorPro.com s'engage à respecter la vie privée de ses clients et à protéger leurs données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les données personnelles collectées sur le site BetCalculatorPro.com sont destinées à la gestion des commandes, à la facturation et aux relations commerciales. Elles sont conservées pendant une durée nécessaire à ces finalités, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et d'effacement des données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite et signée à BetCalculatorPro.com, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité.
Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'abonné dispose d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Le site BetCalculatorPro reconnaît l'importance de protéger la vie privée. Si vous avez des questions sur cette Déclaration de Vie privée, les pratiques du site, ou vos transactions avec le site BetCalculatorPro, prenez contact à BetCalculatorPro/IEPS - 36, rue Nollet - 75017 Paris FRANCE ou adressez un message via la rubrique contactez-nous.
11-2 Informations vous concernant
Dans la partie Souscription du site BetCalculatorPro, il vous est demandé de fournir : a) votre nom, b) adresse postale c) adresse électronique d) un identifiant d) le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et la date de naissance. Les informations resteront strictement confidentielles. Elles serviront pour traiter le paiement par carte de crédit, faciliter votre consultation du site web et communiquer avec vous. Le site BetCalculatorPro vous adressera par voie électronique les informations promotionnelles des services et des produits, uniquement si cette communication a été demandée par vous. Par conséquent, vous ne recevrez de courrier électronique que sur votre demande et pouvez réclamer à tout moment de ne plus en recevoir. Nous ne communiquerons jamais l'adresse de votre courrier électronique aux tierces personnes sans votre consentement formel.
11-3 Politique de confidentialité en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La société EDITIONS IEPS SARL s'efforce d'accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
La société EDITIONS IEPS SARL s’engage à traiter les données qu'elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données : RGPD).
11-4 Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
11-5 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est THEOFANIS CHRIS, gérant de la société EDITIONS IEPS SARL, dont le siège est situé 36 rue Nollet 75017, France, au capital de 8.000 € - SIRET 349 712 133 RCS PARIS - APE 221E.
11-6 Nature des données collectées
Dans le cadre de l'activité de la société EDITIONS IEPS nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes pour les particuliers : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, et pour les services professionnels : statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :
– civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale pour les services aux particuliers et aux professionnels
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, email, IP, mot de passe, numéro partiel de carte bancaire : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet, achat d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet.
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet.
Finalité des procédures de collecte et de traitement
L'objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être:
– les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou d'activités illicites
– la collecte d'informations obligatoires légales, comptables et juridiques
– la prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise
11-7 Destinataires des données, sous-traitants
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société IEPS a qui appartient le site BetCalculatorPro.com. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci-dessous.
En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités illégales ou à des fins d'enquêtes, de réquisitions judiciaires... vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc… Les données personnelles collectées et traitées directement par BetCalculatorPro.com sont exclusivement stockées, dans les bases de données des serveurs des sociétés Stripe, PayPal, Kooneo.
Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :
– société Kooneo : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
– société LA BANQUE POSTALE : services bancaires et de paiement en ligne
- société STRIPE : services bancaires et de paiement en ligne
– société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne
– société AWEBER : système d'autorépondeur, envoi par email de la newsletter
La société IEPS a qui appartient le site BetCalculatorPro.com ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.
11-8 Droit d'accès, d'opposition et de retrait
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par BetCalculatorPro.com en vous connectant dans l’interface du site.
Vous pouvez également exercer vos droits en nous contactant en utilisant le formulaire qui se trouve à cette adresse : https://ieps.zendesk.com/hc/fr/requests/new, par téléphone au +33 9 71 51 35 50 (appel non-surtaxé) ou courrier postal à IEPS/ BetCalculatorPro.com, 36 rue Nollet - 75017 Paris - France.
N'importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société IEPS à l'aide l'un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié. Il suffit de cliquer sur le mot « Unsubscribe » (désinscription en anglais).
Vous pouvez à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leurs est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr. BetCalculatorPro.com est un nom de domaine déposé par IEPS © Copyright depuis 1997 - N° CNIL 1278119.
11-9 Cookies
Les sites de la société IEPS a qui appartient le site BetCalculatorPro.com, utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis, de faciliter la démarche d'achat du consommateur.
Type de cookies mis en place : Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus d'achat du consommateur.
Gestion des cookies : Le fonctionnement principal de notre système est basé sur l'utilisation d'un cookie contenant un identifiant anonyme. L'utilisateur a la possibilité de refuser l'installation de ce cookie sur son appareil, mais cela peut compromettre l'efficacité du service proposé. L'acceptation du cookie facilitant la connexion aux sites de la société IEPS a qui appartient le site BetCalculatorPro.com est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.
11-10 Sécurité
La société IEPS a qui appartient le site BetCalculatorPro.com prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu'elle collecte.
Les données personnelles sont stockées partiellement au sein des locaux de la société IEPS sous matériel sécurisé, et également sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité). L'accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société IEPS font l'objet d'un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société Kooneo, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications.
11-11 Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès...), la société IEPS a qui appartient le site BetCalculatorPro.com pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation. Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la société IEPS sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l'accès à nos sites internet. Les données personnelles des clients de la société IEPS sont conservées durant 3 ans après l'achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.
11-12 Modification de notre politique de confidentialité
La société IEPS a qui appartient le site BetCalculatorPro.com se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.
11-13 Transfert de données hors UE
La société IEPS a qui appartient le site BetCalculatorPro.com peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l'Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l'achat d'un produit ou service effectué par l'intermédiaire des sociétés Stripe, Paypal, Kooneo ou lors de votre inscription volontaire à l'une de nos newsletters gérées par la société AWeber. Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l'Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l'Union Européenne.
11-14 Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la société IEPS a qui appartient le site BetCalculatorPro.com et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la société IEPS s'engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.
Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la société IEPS ou de ses sous-traitants. IEPS, 36 rue Nollet 75017 Paris France au capital de 8.000 € - SIRET 349 712 133 RCS PARIS PARIS - APE 221E.
Article 12 - Aide, service et avertissement
BetCalculatorPro.com souhaite fournir toute l'aide dont le client a besoin. Pour cela il a été mis en place une base de connaissances ainsi des réponses aux questions fréquentes. Chaque personne peut consulter ce site support en se connectant à BetCalculatorPro.com. Le client peut également écrire en utilisant la rubrique contact de BetCalculatorPro.com.
Parier comporte des risques et nous en sommes totalement conscients et c’est la raison pour laquelle nous nous efforçons à analyser, en toute transparence, les résultats des sélections proposées. Les sélections peuvent offrir de très bons résultats, mais ne sont pas à l’abri des aléas du sport.
Les résultats du passé ne donnent aucune garantie pour le futur. Cela compte aussi pour le rendement des gestions proposées. Le rendement attendu d’un pronostic est tout d'abord lié à l’analyse de nos spécialistes mais dépend aussi des résultats des rencontres sportives. De manière générale, un rendement plus élevé ne peut être atteint sans prise de risque.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site BetCalculatorPro.com est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de Paris sera le seul compétent.
Article 14 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement celles-ci. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous vous connectez et/ou que vous vous inscrivez si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site internet BetCalculatorPro.com, compris et accepté sans réserve les présentes CGV et les accepte.